Conditions Générales de Vente

 

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Éditeur et développement du Site :

SARL MERCIER CARRELAGES Numéro de SIRET : 32500026300039

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56 ch. St Etienne d’Alensac 30100 ALES

Téléphone : 04 66 86 75 78

Email : contact@statue-popart.com

Site Web : statue-popart.com

 

Hébergement :

Hébergeur : IONOS 1&1 internet SARL
7 place de la Gare / BP 70109 / 57200 SARREGUEMINES Cedex
Site Web : https://www.ionos.fr/

 

Conditions d’utilisation :

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site statue-popart.com.

SARL MERCIER CARRELAGES s’efforce de fournir sur le site statue-popart.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site statue-popart.com ne sont pas exhaustifs et certaines des photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site statue-popart.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site statue-popart.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Litiges :

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Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet statue-popart.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Nous contacter ».

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Commande :

Aucun minimum d'achat n'est obligatoire. Les photos figurant sur le site au jour de la commande passée par le client n'ont pas de caractère contractuel. De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer au titre d'améliorations ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

Les offres de produits proposées par SARL Mercier carrelages s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera averti par mail.

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité. La commande du client est une offre qui ne forme pas le contrat.

 

La disponibilité des articles :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d'articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

 

Acceptation :

Le contrat est formé par l'acceptation de la commande du client par SARL Mercier carrelages, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse email indiquée par le client lors de la passation de la commande. Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

 

Conditions de vente et de paiement :

Frais de port offerts pour toutes commandes su le site sans minimum d’achat.

Tous nos clients se doivent de contrôler la marchandise en présence du livreur : état des colis, conformité par rapport au bon de livraison et signaler toute constatation de colis endommagé ou manquant et impérativement confirmer cette réserve dans les 72 heures en lettre recommandée avec AR. Aucun dédommagement ou remboursement ne sera fait si ces démarches n'ont pas été effectuées correctement et dans les délais impartis.

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

- Par Carte Bancaire : Le paiement par carte bancaire est redirigé via le serveur sécurisé "STRIPE", aucun compte à créer, renseigner vos identifiant de carte de crédit sur une page totalement sécurisé. votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation de la Banque.

- Par Paypal express, paiement entièrement sécurisé.

 

Livraison :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

A titre indicatif, à compter de la réception du paiement généralement les délais d'expédition sont sous 2 à 3 jours ouvrés (à condition que votre commande soit validée par nos soins avant 12H) et les délais de livraison sont en générale de 8 jours ouvrés sans garantie. Ils ne constituent pas l'obligation pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de livrer rapidement dans toute la mesure du possible. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de la vente, refus de la marchandise, retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

 

Nos obligations de livraisons sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'évènements tels que : grèves, défaillance du fournisseur, restriction ou interdiction d'importation... ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat et empêchant l'exécution dans des conditions normales.

 

La livraison par transporteur :

Un transporteur prend en charge l'acheminement de votre commande depuis nos stocks jusqu'à votre domicile. La livraison par transporteur prend de 2 à 10 jours (délai indicatif, hors samedi).

 

Livraison par camion de messagerie avec hayon, le transporteur affecte une seule personne à la livraison de votre colis. Cela signifie que le destinataire est éventuellement susceptible d'aider le livreur en fonction des conditions d'accès du lieu de livraison. Prévoyez du renfort suivant le volume de votre commande, le livreur ne livre pas la marchandise en étage. La livraison s’effectue au pied du camion ou au pied de porte suivant l’accès. Si l’accès au lieu de livraison est difficile ou inaccessible, la marchandise devra être livrée sur un lieu à proximité plus accessible, ou sinon des tarifs supplémentaires pourront vous être facturés.

 

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

 

PAR MESURE DE PRÉCAUTION, NOUS VOUS INVITONS A VÉRIFIER VOTRE COLIS EN PRÉSENCE DU LIVREUR.

EN CAS DE MARCHANDISE DÉTÉRIORÉE OU INCOMPLÈTE AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE, SANS RÉSERVE ÉMISE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR.

 

Description du refus sur le bon du transporteur OBLIGATOIRE:

"REFUS CAR PIED CASSÉ" par exemple..

 

Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par statue-popart.com.

 

Responsabilité :

 

La responsabilité de SARL Mercier carrelages ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau internet, et notamment en cas de dommages résultant :

- d'interruption du service non imputable à SARL Mercier carrelages.

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de SARL Mercier carrelages par un tiers.

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

- Tous défauts de mise en place, de mauvaise manipulation, ou utilisation, et tous vices ou défauts imputables aux opérations de déballage ou de pose ne pourront faire l'objet de réclamations ou poursuites pour quel que motif que ce soit, auprès du vendeur.

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

En tout état de cause SARL Mercier carrelages n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toute circonstance.

 

Conditions de retour :

 

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation.

CONFORMEMENT à l'article L.121-20 du code de consommation.

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

 

Droit de rétractation :

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours avec le motif du retour. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

 

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque à l'adresse dûment renseignée lors de la création de votre compte, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, mais nous n'avons aucunement l'obligation de l’accepter ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard trois jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de sept jours.

 

Les frais de renvoi sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Remarques générales : Merci d'éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l'ensemble des composants d'emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l'exercice du droit de rétractation.

 

Tous nos produits à base de résine sont fabriqués artisanalement, ils peuvent donc présenter des défauts majeurs, coulures, bulles, taches, micro-rayures, etc.. Ceci ne mettant pas en péril leur solidité, ces particularités ne sauraient être considérées comme défaut et justifier un refus ni une réduction de prix.

Notez que les retours et refus lors de la livraison ne seront pas acceptés pour tous les motifs suivants cités. En validant votre achat vous acceptez toutes ces conditions.